ARTICLE 1 – Tarifs
Les prix figurant sur le site internet votrepausesophro.fr sont des prix TTC en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
La sophrologue se réserve le droit de modifier les prix sur son site internet et sur son calendrier de réservation à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le calendrier de réservation, le jour de la commande de prestations, sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués pour une séance individuelle comprennent les frais relatifs à la préparation d’une séance, à la séance en elle-même ainsi qu’à l’envoi de support et d’outils, après la séance.
Les prix, pour les séances collectives, sont indiqués par personne et comprennent les frais relatifs à la préparation d’une séance, à la séance en elle-même ainsi qu’à l’envoi de support et d’outils, après la séance.
Pour les séances collectives, dans le cas d’un commanditaire, les prix doivent être confirmés, de façon contractuelle, par un devis et/ou contrat avec le commanditaire.
Dans le cadre d’un déplacement dans un rayon de 20 km autour de sa zone d’intervention, la sophrologue se réserve le droit de facturer une majoration sur les prix indiqués.
ARTICLE 2 – Modalités de règlement
Les prestations sont payables par chèques ou espèces en fin de séance, ou par virement lequel doit être visible sur le compte bancaire du sophrologue avant une séance. Pour toute séance en visio-conférence, le paiement doit avoir été reçu par la sophrologue avant la séance. Aucun retard de paiement ou crédit n’est accordé.
Lorsque le client est une personne morale, le paiement sur facture doit avoir lieu au plus tard dans les 30 jours de la date de remise de la facture.
ARTICLE 3 – Retards / Absence
Cas n°1 : Empêchement de la sophrologue
Le sophrologue s’engage :
– à prévenir le client par téléphone ou par mail
– à proposer d’autres créneaux horaires au client afin que ce dernier puisse rattraper la séance annulée.
Cas n°2 : Empêchement du client
Absence : Le client doit impérativement contacter la sophrologue par téléphone (laisser message si non joignable), au moins 48h à l’avance, en précisant son nom et la date du rendez-vous. Un autre rendez-vous sera alors proposé.
Toute séance annulée ou replanifiée moins de 24h à l’avance sera due.
Si des annulations ou reports de rendez-vous venaient à se produire de façon répétée, ou en cas de non-respect des obligations du client, la sophrologue se réserve le droit de refuser les demandes de rendez-vous suivantes du client.
Retard : En cas de retard, la sophrologue se réserve le droit d’écourter la séance afin de respecter le planning et les engagements pris vis-à-vis des autres clients. Celle-ci resterait alors due en totalité.
ARTICLE 4 – Cessation du contrat
La sophrologue se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement d’un client s’il constate que les conditions du contrat ne sont pas respectées par le client ou si une raison déontologique l’amenait à cette décision.
En cas de manquement aux règles de bonnes conduites de la part d’un client, la sophrologue annulera ou refusera les autres rendez-vous de ce client.
En cas de rejet de paiement, la sophrologue annulera ou refusera les rendez-vous.
Dans ces cas, toute séance non effectuée déjà payée serait immédiatement remboursée au client.
ARTICLE 5 – Zone d’intervention
Pour les séances à domicile, les prestations de la sophrologue sont assurées sur un rayon de 20 km du lieu de son siège social (Marennes-Hiers-Brouage – 17320) aux prix indiqués, et sous réserve de l’acceptation par le client d’une majoration due au déplacement.
ARTICLE 6 – Responsabilité
La sophrologue n’ayant aucune obligation de résultat, elle ne peut être tenue pour responsable de l’insuffisance de résultats des protocoles proposés.
ARTICLE 7 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par la sophrologue. Toute commande, ou rendez-vous, implique de la part du client l’acceptation des présentes conditions sauf convention contraire comportant un accord écrit et signé de la sophrologue.
De ce fait, toute clause ou condition contraire pouvant figurer sur un quelconque imprimé du client, ou de son représentant en cas de commanditaire, est nulle et non avenue et ne peut donc être opposée à la sophrologue.
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit en dehors de l’utilisation strictement personnelle du client, même partiellement, des éléments du site ou des éléments remis au client qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Il en va de même pour les enregistrements sonores éventuellement captés par le client lors de séances.
Le site votrepausesophro.fr se dégage de toute responsabilité quant à l’utilisation des images du site, prises sur sites d’images gratuites. En cas de contestation, votrepausesophro.fr s’engage à supprimer ladite image pour laquelle l’utilisation serait contestée.
ARTICLE 9 – Données personnelles
La sophrologue se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la prestation, ainsi qu’à l’amélioration de ses services.
La sophrologue se réserve le droit de transmettre certaines informations au médecin du client, susceptible d’intervenir au cours de la thérapie. Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, sur demande écrite auprès de la sophrologue et après présentation d’une pièce d’identité en cours de validité.
ARTICLE 10 – Archivage et preuve
La sophrologue archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la sophrologue seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.